Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a Art. Annexe II

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2000

2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs (sauf 6.3.)

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)

AU 1er OCTOBRE 2001

5.9. Eau, mesure périodique

6.3. Mesure périodique

8.4. Bruit, mesure périodique

AU 30 JUIN 2008

1.1.2. Contrôles périodiques